Fruit d’un semestre intense de conception et de développement pour OSP, nous venons de lancer, non sans fierté, notre première plateforme de pétitions ! Depuis des années, les pétitions sont de très loin les civic-tech les plus largement adoptées à travers le monde. Se distinguent dans cette catégorie des sites de mobilisation et de pression citoyennes comme Change, Avaaz ou WeSignIt avec leurs millions d’utilisateurs respectifs d’une part, et des portails directement mis en place par des institutions d’autre part (le meilleur exemple étant probablement petition.parliament.uk au Royaume-Uni).

Les premières pétitions ouvertes aux signatures sur petitions.senat.fr

La Mairie de Barcelone a ajouté ce droit d’interpellation et d’initiative citoyenne à Decidim, la plateforme de démocratie participative de référence dont Open Source Politics est un partenaire officiel. La plateforme e-pétitions du Sénat qui a ouvert ses portes fin janvier marque la première utilisation de ce module en France et à l’échelle d’un Parlement de l’Union européenne. En l’occurrence, la plateforme permet de saisir le Sénat d’une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou de création d’une mission de contrôle sénatoriale. Plusieurs filtres sont imposés : un contrôle de recevabilité a priori, l’obtention d’au moins 100 000 signatures en 6 mois, puis l’examen sur le fond de la Conférence des Présidents et des commissions compétentes. Il faut voir le verre à moitié plein : c’est une opportunité inédite pour les citoyens de participer directement à l’agenda législatif et aux missions de contrôle du Gouvernement et des politiques publiques.

Deux écueils classiques des sites pétitions en ligne viennent de la sécurisation de la séquence de signature. Sur la plupart des plateformes, il suffit de renseigner une adresse email pour signer ; il n’est dès lors pas compliqué pour une même personne de signer plusieurs fois avec différents comptes. D’autre part, ces sites fonctionnent en récupérant et en exploitant les informations de votre compte et l’analyse de vos signatures précédentes. La plateforme du Sénat évite ces défauts en ayant recours à FranceConnect pour identifier les utilisateurs. Autrement dit, vous devez vous connecter avec l’un de vos identifiants uniques (le compte de vos impôts par exemple) pour garantir que vous êtes bien une personne physique et que vous ne participez qu’une fois. Le système que nous avons développé permet même de maintenir l’anonymat des signatures par rapport vis-à-vis Sénat : seule une autorisation chiffrée est transmise par FranceConnect à la plateforme Decidim. Rendez-vous sur petitions.senat.fr pour tester par vous-mêmes !